Statuts

TITRE I : BUTS ET COMPOSITION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
SAINT-QUENTIN GYMNASTIQUE

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

• d'organiser, de diriger, de développer la pratique de la gymnastique artistique de compétition et de loisir entrant dans le cadre de la FFGym de son Comité Départemental, Régional et de la Fédération.
• d'organiser des manifestations publiques, compétitions et toutes initiatives en vue de la promotion de l'association et en vue d'obtenir tous les avantages matériels ou financiers au bénéfice exclusif de l'association,
• de favoriser la formation et le perfectionnement de ses cadres d’animation et de ses élus.

Ouverte à tous les courants de pensées, elle s’interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques.

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé au 10 rue la Comédie 02100 Saint-Quentin

Il pourra être transféré par simple décision de son bureau et ratifiée par la prochaine assemblée générale.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Membres de l’association

L’association est ouverte à tous sans discrimination aucune sous réserve de respecter les présents statuts. Elle se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Les membres actifs participent aux activités de l’association dès lors qu’ils payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale des membres au sein de laquelle ils ont voix délibérative. Ils sont tenus de respecter les présents statuts et doivent obligatoirement être licenciés à la fédération d’affiliation.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale pour soutenir le fonctionnement de l’association.

Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services notables à l’association. Ils font partie de l’association tout en étant dispensés du versement d’une cotisation. Ils peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

• par démission notifiée par écrit au président de l’association,
• par décès,
• par radiation suite au non renouvellement de la cotisation annuelle,
• par exclusion motivée et prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou tout motif portant préjudices aux intérêts moraux et matériels de l’association, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours présenter un recours devant l’assemblée générale qui sera convoquée sans tarder.

Article 7 : Affiliation et engagement

L’association est affiliée à La Fédération Française de Gymnastique (FFGym)

L’association s’engage à :

• s’affilier chaque saison sportive au Comité Régional de Gymnastique des Hauts de France,
• Cette affiliation entraine l’acceptation des Statuts et du Règlement Intérieur,
• veiller à l’observation des règles déontologiques définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et à respecter les règles,
• d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines   sportives pratiquées par ses membres,
• à informer toute personne qui souhaite devenir membre que son adhésion entraînera obligatoirement la prise de licence auprès de la fédération,
• à se conformer aux statuts et règlements de la Fédération Française de Gymnastique, ainsi qu’à ceux du Comité Régional et de son comité départemental,
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements,
• à garantir l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes,
• à interdire toute discrimination et assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme.

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Le comité directeur

L’association est administrée par un comité directeur qui est composé d’un minimum de 9 membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans, liée aux Olympiades. Le nombre de membres pourra varier après décision du comité directeur selon les besoins de l’association. Le comité directeur se renouvelle par tiers tous les ans. Les premiers sortants sont désignés par tirage au sort et les membres sortants sont rééligibles. Dans la mesure du possible, l’association doit prévoir le nombre de places attribuées aux hommes et aux femmes afin qu’il soit proportionnel à leur représentativité au sein de l’association.

Est électeur, tout membre, adhérent à l’association, à jour de cotisation, âgé de 16 ans et jouissant de ses droits civils et politiques. Les mineurs adhérant à l’association peuvent être représentés par un de leur parent.

Est éligible, tout membre, adhérent à l’association, à jour de cotisation, âgé de 16 ans et jouissant de ses droits civils et politiques. Les mineurs âgés au moins de 16 ans peuvent candidater sous réserve de fournir une autorisation parentale. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité directeur devra être occupée par des majeurs et les mineurs ne pourront accéder aux postes de président et de trésorier.

Les membres du comité directeur sont révocables par l’assemblée générale si la question figure à l’ordre du jour.

Les salariés du club ne peuvent être membres du bureau et du comité directeur.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres prennent ainsi fin à l’époque où devaient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunions du comité directeur

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son/sa président(e) ou sur la demande du quart des membres. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour doit être adressée aux administrateurs au moins sept jours à l’avance.

Exceptionnellement et à la demande du/de la président(e), un comité directeur extraordinaire peut être organisé pour un sujet nécessitant une consultation d’urgence. La convocation accompagnée de l’ordre du jour devra stipuler qu’il s’agit d’un comité directeur extraordinaire.

Dans tous les cas la présence de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Comité Directeur peut créer une ou des commissions pour les besoins de son fonctionnement.

Il est tenu Procès-verbal de chaque séance. Il est signé par le/la Président(e) et le/la Secrétaire et archivé.

Article 10 : Rôle du comité directeur

Le comité directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par ses statuts. Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les votes par correspondance sont interdits. En cas d’égalité, la voix du/de la président(e) est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions avec  voix consultative si elles y sont autorisées par le/la président(e).

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté à la plus proche assemblée générale.

Les membres du comité directeur sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés dans le cadre de leur mandat peuvent leur être remboursés sur présentation de justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale fera mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation.

Le comité directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du bureau, du comité directeur, des cadres et des juges dans l’exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et dans le cadre budgétaire voté à l’Assemblée Générale du club.

Article 11 : Bureau

Le comité directeur élit chaque année au scrutin secret parmi ses membres un bureau comprenant au minimum un/une président(e) un/une vice-président(e), un/une secrétaire et un/une trésorier(e) et éventuellement des adjoints et membres.

Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.

Le bureau prépare les réunions du comité directeur dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du comité directeur. Il se réunit chaque fois que nécessaire.

Le/la président(e) réunit et préside le comité directeur et le bureau. Il/elle est chargé(e) d’exécuter les décisions du bureau et du Comité Directeur et d’assurer le bon fonctionnement du club. Il/elle ordonne les dépenses et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il/elle peut déléguer, sur avis du comité directeur, certains pouvoirs à un autre membre du comité directeur.

Le/la vice-président(e) assiste ou remplace le/la président(e) en son absence.

Le/la trésorier(e) tient à jour les comptes de l’association suivant une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il/elle fait ouvrir un compte de dépôt ou compte courant au nom de l’association, perçoit les recettes, effectue les dépenses sous le contrôle du/de la président(e). Il/elle rend compte des recettes et des dépenses au comité directeur et lors de l’assemblée générale. Il/elle prépare avec le/la Président(e) le budget prévisionnel de l’exercice suivant qu’il/elle propose au vote de l’Assemblée Générale.

Le/la secrétaire est chargé(e) de la correspondance statutaire, en particulier de l’envoi des convocations dans les délais prévus. Il/elle rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres associatifs. Il/elle rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande d’un quart au moins des membres actifs. Son ordre du jour est établi par le comité directeur suivant les questions remontées par le bureau.

La convocation qui peut être sous forme d’affichage prévu à cet effet doit être adressée à tous les membres de l’association au moins 15 jours avant la réunion. Elle précise, la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale et comporte, le cas échéant, tous documents importants sur lesquels les membres seront appelés à se prononcer.

L’assemblée générale peut délibérer valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les membres électeurs présents ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs. Si cette proportion n’est pas réunie, une nouvelle assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale entend les rapports portant sur l’exercice écoulé et se prononce par vote sur leur adoption. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le/la président(e) présente son rapport moral. En référence avec les valeurs portées par l’association, il/elle s’exprime sur la dynamique de l’association, son fonctionnement statutaire, son rayonnement, son évolution sur un plan qualitatif et quantitatif, ses relations avec divers partenaires associatifs et institutionnels, les besoins nécessaires à la réalisation de son objet.

Le/la responsable technique du club présente le rapport d’activités de l’association durant la saison écoulée. Il/elle détaille l’ensemble des activités régulièrement menées, les nouvelles d’activités, les résultats obtenus et les manifestations particulières conduites durant cette période.

Le/la trésorier(e) présente le détail du compte de résultat en recettes et en dépenses sur les 12  mois de l’exercice écoulé. Il/elle présente ensuite le bilan financier arrêté à la même date qui indique la situation financière cumulée depuis la création de l’association.

Le comptable s’il existe pourra apporter des commentaires, des précisions sur le compte de résultats, sur le bilan financier, sur les annexes financières.

Conformément aux dispositions de l’article 8 relatif au comité directeur, il est ensuite procédé au renouvellement des administrateurs sortants par vote à bulletin secret. Les modalités de candidature sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.

L’assemblée générale se termine par l’évocation des questions diverses.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère exceptionnel lorsqu’elle se réunit pour décider d’une modification des statuts, du changement de titre, d’objet, d’adresse du siège social ou encore de la fusion avec une autre association ou de sa dissolution.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le/la président(e), par le comité directeur ou à la requête d’un quart au moins des membres actifs, dans un délai de quinze jours avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe les modifications proposées.

L’assemblée générale extraordinaire peut délibérer valablement si la moitié au moins de ses membres sont effectivement présents. Il n’est pas possible de se faire représenter à cette instance. Si cette proportion n’est pas réunie, une nouvelle assemblée générale est  convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’association est décidée par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée selon les dispositions de l’article 13.

En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une ou plusieurs associations à but sportif.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’association.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Il a vocation à préciser toutes dispositions non prévues dans les statuts et qui se rapportent au fonctionnement de l’association.

Titre III : RESSOURCES ET FORMALITES

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations versées par les membres qui en sont redevables,
• des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics,
• du produit des manifestations et des prestations qu’elle réalise,
• de toutes autres recettes autorisées par la loi,
• Il est tenu au jour le jour une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses.

Article 17 : Formalités administratives

Le/la président(e), au nom du bureau, est chargé(e) de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Il/elle doit effectuer dans un délai de trois mois auprès des services préfectoraux les déclarations suivantes :

• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre de l’association,
• le changement d’objet,
• le transfert de siège social,
• le renouvellement des administrateurs de l’association.

Le/la président(e) peut donner mandat à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclaration.

Les présents statuts doivent être tenus à disposition des membres de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 16 septembre 2017.

 

Fait à Saint-Quentin

Le 16/09/2017

 

Le président Stéphane NOWAK                        La secrétaire Francine MEURISSE